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Édito : Mieux en savoir sur la justice constitutionnelle

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👉🏾Guillaume Protière, Nicolas Chambardon, Matthias Malblanc, Julien Béal-Long – Les indispensables du droit constitutionnel

✍🏾Ohmar I ASSOUMA

Connaître les grands types de justice constitutionnelle et leurs caractéristiques

Après de nombreux débats et l’échec des tentatives de gardien politique de la constitution (pouvoir préservateur chez B. Constant ou Président de la République chez C. Schmitt), le juge s’est imposé comme le gardien le plus efficace de la constitution.

Deux modèles vont alors émerger

le premier, décentralisé, est un mode diffus de contrôle de constitutionnalité basé sur l’exception d’inconstitutionnalité invocable devant toutes les juridictions ;
il apparaît aux États-Unis, suite à l’arrêt Marbury vs Madison en 1803.
Le second, plus tardif, est un mode centralisé de contrôle, lequel est confié à un organe spécialisé.

Il trouve son origine dans le jury constitutionnaire de Siéyès et s’affirme à partir des années 1920 en Europe continentale.
Admis en 1803 par la Cour suprême, le contrôle diffus de la constitutionnalité est un contrôle à posteriori et par voie d’exception.
Tout justiciable peut ainsi arguer de la contrariété d’une norme (y compris de la loi) avec la constitution, le juge devant statuer sur le moyen).

Face aux risques de divergences jurisprudentielles, des dispositifs d’harmonisation ont été introduits.
Outre les voies de recours classiques (appel ou cassation), la procédure de writ of certiorari permet de saisir la Cour suprême de certaines questions de constitutionnalité afin qu’elle assure la cohérence de la jurisprudence.
Le modèle européen de justice constitutionnelle repose sur la création d’un tribunal constitutionnel monopolisant le contrôle de constitutionnalité.

Au Bénin, la cour constitutionnelle peut être saisie par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, les présidents de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et du Conseil Économique et Social, toute association non-gouvernementale de défense des droits de l’homme, toute association, tout citoyen.

Quelles sont les implications qui se découlent de ces dispositions, en cas d’insatisfaction face à une décision rendue par la cour constitutionnelle ?

En cas d’insatisfaction face à une décision rendue par la cour constitutionnelle, il est possible de saisir la Cour suprême pour un contrôle de légalité.
La Cour suprême a compétence pour contrôler la régularité des décisions rendues par les juridictions, y compris la cour constitutionnelle.

Il est également possible de saisir la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) si la décision de la cour constitutionnelle viole les dispositions du traité de la CEDEAO.
Enfin, il est toujours possible de saisir les instances internationales compétentes en matière de protection des droits de l’homme si la décision de la cour constitutionnelle porte atteinte à ces droits.

Il est important de respecter les voies de recours prévues par la loi pour contester une décision de la cour constitutionnelle.
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