Conseil des Ministres : L’essentiel des décisions actées le mercredi 31 janvier 2024

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Sous la présidence effective du Chef de l’Etat, Patrice Talon, le Conseil des ministres s’est déroulé ce mercredi 31 janvier 2024, et plusieurs décisions ont été prises dont voici les grandes lignes.

MESURES NORMATIVES

CULTURE TOURISME & ARTS

Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts.

JUSTICE

Modalités d’exécution du travail d’intérêt général

INDUSTRIE ET COMMERCE

Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022

ÉCONOMIE & FINANCES

Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

-A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
-Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
-Au ministère de la Défense nationale
-Au ministère des Sports

Plus de détails à venir.
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