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Conseil des Ministres : L’essentiel des décisions actées ce mercredi 11 octobre 2023

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Le Conseil des Ministres s’est déroulé en sa séance ordinaire ce mercredi 11 octobre 2023, sous la présidence effective du Chef de l’État, Patrice Talon. A l’issue du rendez-vous hebdomadaire, plusieurs décisions ont été prises. Liste.

■ MESURES NORMATIVES

  • Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour et ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) ; ainsi que paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet ;

  • Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères ;

  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 .

■ MESURES INDIVIDUELLES

-Nomination au ministère de la Justice et de la Législation

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