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Conseil des Ministres : Les grandes décisions de ce 13 décembre 2023

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Le Conseil des Ministres s’est déroulé en sa séance ordinaire ce mercredi 13 décembre 2023, sous la présidence du Chef de l’État, Patrice Talon. Voici les grandes décisions qui ont été prises.

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’Etat  ;

■ COMMUNICATIONS

– Paiement des prestations relatives aux dossiers validés par le Comité interministériel chargé de la vérification, de la validation et de la régularisation des dettes du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II)
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