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Transportđ/L’assurance CEDEAO : Que faire en cas de sinistre Ă lâĂ©tranger, pour jouir de ses avantages et utilitĂ©s ?
MatĂ©rialisĂ©e par un systĂšme intitulĂ© « Assurance Carte Brune« , l’Assurance CEDEAO est un mĂ©canisme qui garantit la libre circulation des vĂ©hicules terrestres Ă moteur, Ă qui elle offre une couverture, mĂȘme en circulant en territoire Ă©tranger. Son objectif principal, garantir la sĂ©curitĂ© des usagers de la route et assurer la mobilitĂ© des vĂ©hicules terrestres Ă moteur dans les 15 pays de la CommunautĂ© Economique des Ătats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). D’oĂč, la recommandation de lâassurance carte brune Ă tout automobiliste circulant hors du territoire sur lequel il a souscrit Ă son assurance « ResponsabilitĂ© Civile ».
Un mode de fonctionnement qui rassure
En effet, lâAssurance Carte Brune fonctionne exactement comme une police dâassurance de base souscrite auprĂšs dâune compagnie se trouvant sur le territoire du pays par lequel circule son dĂ©tenteur. Elle assure Ă l’automobiliste, la garantie complĂšte dâune indemnisation prompte, Ă©quitable et immĂ©diate pour tout accident quâil pourrait causer, en dehors de son territoire de rĂ©sidence habituelle. Mieux, en cas de procĂ©dure judiciaire, lâassurĂ© est assistĂ© par un conseil.
A la survenance dâun sinistre (accident) impliquant un vĂ©hicule circulant en territoire Ă©tranger et couvert par une assurance carte brune, lâassurĂ© doit, tout de suite, aprĂšs les constatations dâusage, se rendre au bureau national de la carte brune du territoire de survenance de l’accident, pour faire la dĂ©claration.
Avantages et utilité
Suite Ă l’accident, le bureau national, aprĂšs la prise de la dĂ©claration, demande la confirmation de la garantie Ă la compagnie dâassurance Ă©mettrice du contrat dâassurance. Une fois la garantie confirmĂ©e, le bureau national de la carte brune du territoire de survenance du sinistre, sâengage Ă prendre en charge les consĂ©quences du sinistre, si le fait dommageable est imputable Ă lâassurĂ©. Et en cas de non garantie ou de fausse assurance, le fautif fait face aux consĂ©quences de ses actes.
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