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Recours des « Démocrates » contre les commissions de l’assemblée nationale : Trois choses à retenir au terme de l’audience de ce jeudi à la Cour Constitutionnelle
Ce jeudi 09 mars 2023, après le report du 02 mars dernier, « Les Démocrates » étaient à nouveau devant les sages de la Cour Constitutionnelle, dans le cadre de leur recours contre la mise en place des commissions permanentes de la 9è mandature de l’Assemblée nationale.
Mise en délibéré, la décision de la Cour Constitutionnelle va tomber dans les prochaines heures. Mais avant, on connaît ce que suggère le rapport sur le dossier. En effet, le rapporteur demande à la Cour Constitutionnelle de déclarer que l’élection des présidents des commissions est conforme à la loi, et de déclarer non-conforme, l’élection des membres des commissions permanentes. Le rapporteur demande ainsi à la Cour Constitutionnelle qu’une reprise des élections des membres soit ordonnée.
Cependant, il suggère à la Cour de déclarer non fondée la demande du requérant qui suggère que la minorité soit « obligatoirement » présente dans les présidences des commissions. Ce qui n’a pas agréé le requérant, c’est-à-dire le parti « Les Démocrates », notamment ses dirigeants Éric Houndété et Nourénou Atchadé.
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Pour rappel, les cinq (05) commissions permanente de la 9è mandature de l’Assemblée Nationale du Bénin sont présidées et composées entièrement que des membres des deux partis politiques proches du pouvoir en place, à savoir l’UP le Renouveau et le Bloc Républicain. Écartant ainsi complètement le seul parti de l’opposition (Les Démocrates) représenté au parlement.
Les dites commissions sont présidées ainsi qu’il suit : Orden Alladatin président de la commission des lois et des droits de l’homme ; Gérard Gbénonchi pour la commission des finances et des échanges ; Agongbonon Lambert (commission du plan) ; Victor Topanou (commission de l’éducation) et Abdoulaye Gounou (commission des relations extérieures et de la défense).
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