Quotidien Béninois , d'Informations , d'Analyse et de Publicité

Séverin Adjovi : La Cour Suprême casse et annule sa condamnation par la CRIET dans l’affaire qui l’oppose à Etisalat et l’État béninois

0 1 761

Par arrêt N°002/CRIET/CA/2S.COR rendu le 25 janvier 2021, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) condamnait Sévérin Adjovi, dans le dossier qui l’oppose à l’État béninois et la société Etisalat Bénin. Mais après avoir attaqué la décision rendue, l’ancien Maire de la ville de Ouidah vient d’obtenir gain de cause dans ce bras de fer devant la Cour suprême qui, non seulement casse la décision de condamnation, l’annule au profit de l’ancien locataire de la cité des Kpassè.

En effet, l’arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la juridiction spéciale, confirmant la condamnation à 7 ans de prison de l’ancien ministre Sévérin Adjovi qui, également avait été sommé de payer aux sociétés Etisalat et Télécel Bénin, toutes deux parties civiles, respectivement la somme de 500 millions FCfa et 200 millions F Cfa à titre de dommages-intérêts.

Ce vendredi 23 décembre 2022, la Cour suprême a examiné le pourvoi en cassation élevé par le conseil de Séverin Adjovi contre l’arrêt de la Criet. « Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Chambre judiciaire de la Cour suprême, par arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022, rejette le moyen de l’État béninois représenté par l’agent judiciaire du trésor tiré de la déchéance de Hinnounonboua Séverin Adjovi de son pourvoi et reçoit en la forme le présent pourvoi », précise la Cour Suprême.

Sur le fond du dossier, par le même arrêt, la Cour suprême casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt n°002/CRIET/CA/2S.Cor rendu le 25 janvier 2021 par la deuxième section correctionnelle de la chambre des appels de la Criet. Par ailleurs, elle renvoie la cause et les parties devant la même chambre autrement composée et met les frais à la charge du trésor public.

Pour rappel, Séverin Adjovi est poursuivi pour fraudes fiscales, blanchiment de capitaux et escroquerie. Depuis son lieu d’exil, il était monté au créneau pour rejeter les accusations portées contre sa personne. Dans les deux dossiers ayant conduit à sa condamnation, Sévérin Adjovi ne reconnaît pas les faits et dit ne rien se reprocher.

➖➖➖➖
Soyez toujours le premier à avoir l’info grâce à notre application mobile Tempête Infos à télécharger ici👇🏾
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.hostingforstream.tempeteinfos

Loading...