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Révision de la Constitution et relecture du Code électoral au Bénin : Les députés convoqués pour le 21 février 2024

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✍🏾Loth HOUSSOU

Introduit par le président du groupe parlementaire du « Bloc Républicain » Assan Seibou, les propositions de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin et celui portant modification et complément du Code électoral en République du Bénin font leur retour dans l’actualité nationale. Convoqués à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, mercredi 21 février prochain à 10 heures, les 109 députés de la 9e législature sont auront à examiner une douzaine de propositions de lois dont celles relatives à la révision de la Constitution et la modification du code électoral.
Lire l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour

1- Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;

2- Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;

3- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;

4- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;

5- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;

6- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;

7- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;

8- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;

9- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;

10- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;

11- Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

12- Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
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