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✍🏾Loth HOUSSOU
Adopté le mardi 5 mars 2024 par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention, la loi n°2024-13 portant modification et complément de la loi n°2019-43 du code électoral en République du Bénin entrera désormais en vigueur à compter des prochaines élections générales (communales, législatives et présidentielles) prévues pour 2026, après sa promulgation.
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Lire l’intégralité du rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, à l’issue du vote qui a clôturé la première session extraordinaire de l’année 2024, à l’assemblée nationale du Bénin.
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