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✍🏾Loth HOUSSOU
Adopté le mardi 5 mars 2024 par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention, la loi n°2024-13 portant modification et complément de la loi n°2019-43 du code électoral en République du Bénin entrera désormais en vigueur à compter des prochaines élections générales (communales, législatives et présidentielles) prévues pour 2026, après sa promulgation.
Lire l’intégralité du rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, à l’issue du vote qui a clôturé la première session extraordinaire de l’année 2024, à l’assemblée nationale du Bénin.
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