Recours contre la désignation de Dandi Gnamou à la Cour Constitutionnelle : L’intégralité de la décision de la haute juridiction

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Par la décision DCC 23-209 du 29 juin 2023, la Cour constitutionnelle a tranché sur le recours des députés « Démocrates » (opposition) contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou qui siège en tant que sage pour le compte de la 7è mandature au sein de la haute juridiction. En effet, selon les requérants, elle ne jouit des critères indiqués pour siéger au sein de ladite institution désormais présidée par Dorothée Sossa.

Lire l’intégralité des arguments de la la Cour Constitutionnelle qui déboute les opposants.

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