Nouveau code électoral au Bénin : Le document déclaré conforme à la Constitution par la Cour

👉🏾Retour sur l’ambiance qui a prévalu entre les requérants et les sages ce jeudi

✍🏾Loth HOUSSOU

En plénière depuis la matinée de ce jeudi 14 mars 2024, les sages de la Cour Constitutionnelle ont rejeté les différents recours contre le code électoral modifié qu’ils déclarent conforme à la Constitution du Bénin.

C’est tranché ! Les compétitions électorales au Bénin se dérouleront désormais conformément aux clauses du code électoral modifié et adopté par les députés de la 9è législature dans la nuit du 5 au 6 mars 2024. Et pour cause, le document au cœur des débats vient de recevoir l’approbation de la Cour Constitutionnelle du Bénin, à travers une décision tombée dans la soirée de ce jeudi 14 mars 2024.

Au cours de cette journée marathon du 14 mars 2024, une dizaine de recours contre les modifications apportées au code électoral déposés pour la plupart par les députés du parti « Les Démocrates », ont été examinés. Avant même la mise en examen du document, les députés « Démocrates » ont soulevé une question préjudicielle liée à la conformité entre le document voté à l’assemblée nationale et celui envoyé à la Cour Constitutionnelle.

A l’audience ce jeudi, les députés de l’opposition (Les Démocrates) ont informé la Cour de ce qu’ils ont saisi le président de l’Assemblée nationale, pour avoir copie de la loi. Et qu’ils n’ont pas encore eu de réponse. Interpellé par le président de la Cour, le représentant de l’Assemblée Nationale a fait remarquer que le texte examiné en commission des lois a connu des amendements en plénière.

Les requérants ont indiqué avoir relevé des différences entre le texte remis à la Cour Constitutionnelle et celui voté à l’assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mars 2024. Il s’agit de la disparition des articles 42 et 37.

Le parlement et le gouvernement se défendent

Prenant la parole, le représentant du parlement et celui du gouvernement ne se reconnaissent pas dans les accusations de tripatouillage du texte de loi modifiant et complétant la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Pour justifier sa position, le représentant du gouvernement rappelle que le Président de la République a transmis à la Cour, le texte tel que reçu. « Tous les documents officiels envoyés au président de la République ne font l’objet d’aucune modification », fait-il savoir.
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