« La Constitution interprétée par le juge constitutionnel » de Dr Clément DASSI : Que pense le pdt de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou de cet ouvrage qui décortique aisément la Loi fondamentale du Bénin ?

Au Bénin, un nouvel ouvrage fait l’actualité sur le marché littéraire depuis peu. Intitulée « La Constitution interprétée par le juge constitutionnel », c’est l’œuvre d’un juriste qui s’est inspiré des décisions de justice rendues au Bénin depuis 1992 à 2021, pour produire une version expliquée et détaillée de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019.

Accueillie et saluée avec fierté par des figures du monde judiciaire, l’œuvre signée par Akouègnon Clément Dassi, (Docteur en droit, ex-secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice et désormais en fonction à la Cour des Comptes) a reçu entre autres, la bénédiction de Me Joseph Djogbénou, président de la Cour Constitutionnelle du Bénin qui est d’ailleurs le préfaceur de l’œuvre. Lire l’intégralité de ce qu’il en dit.

« La vitalité de la démocratie béninoise ne tient pas seulement à la qualité de la convention souveraine sanctifiée de la Loi fondamentale. En théorie comme en pratique, cette forme de vitalité est toujours relative. Elle ne tient pas non plus d’une culture démocratique tout aussi discutée de l’élite intellectuelle, en particulier, des acteurs politiques.

Elle tient d’abord en la solide et saisissante appropriation par les citoyens de la Constitution, considérée ad intrumentum. Pour les citoyens, la Constitution béninoise constitue, certainement au même titre que les saintes écritures, l’opuscule le plus connu et le plus sollicité de la littérature générale.

Elle tient ensuite en l’ampleur, la densité, l’intensité et l’universalité de la production scientifique dont la Constitution est l’objet ou la cause. C’est sous cette double impulsion que la démocratie béninoise est devenue la source de l’énergie qui alimente la culture démocratique et soude son raisonnement.

Monsieur Akouègnon Clément Dassi ne s’est donc pas trompé en se consacrant à son tour, à cette énergie vitale de la démocratie béninoise qu’est sa Loi fondamentale, d’autant que sa démarche ne manque ni d’originalité, ni d’audace.

Sa démarche est originale en ce que l’auteur s’est concentré sur ce que, dans sa mission fondamentale de dévoilement de ses virtualités significatives, la Cour Constitutionnelle dit de la Constitution ce qu’elle est. C’est en effet la Cour Constitutionnelle qui est, non pas le juge de la Constitution (celle-ci, volonté souveraine et principielle, ne saurait être jugée) mais son interprète instituée et, par suite, authentique.

Son œuvre de constante recherche et de découverte dynamique de l’esprit de la Constitution par sa lettre, fertilise les rapports toujours renouvelés entre les citoyens et la République.

Si, par habitude, la Loi fondamentale se laisse appréhendée par le donné dogmatique, la présente contribution nous invite à la saisir au moyen du construit jurisprudentiel, comme si dans la même verticalité, la perspective ascendante que constitue l’approche jurisprudentielle éclaire mieux sur la pensée du constituant.

Sa démarche est audacieuse en ce qu’elle requiert d’apothicaire. L’auteur a dû, en effet, identifier les décisions, les rechercher, pénétrer chacune d’elle pour en ressortir la substantifique moelle, les assembler, les rassembler, découvrir les liens qui les unissent, mettre en ordre les mots du juge constitutionnel, et mettre en musique sa propre pensée.

Sa démarche est d’autant plus audacieuse qu’en engageant, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle, le lecteur, dans une pérégrination dans le labyrinthe constitutionnel béninois, l’auteur ne peut échapper, d’une part, à la critique de la parcellarité en raison de l’ampleur et de la diversité de la production du juge dont il ne peut honorer l’exhaustivité, d’autre part, à celle de la partialité, en raison des choix éditoriaux auxquels il a dû être confronté.

Mais cette démarche est heureuse et les résultats auxquels elle aboutit sont encourageants. On réalise, non sans étonnement, que l’office du juge constitutionnel est finalement le miroir d’une société exposée à la place publique, comme un bien public, une res publica. Nul battement du cœur social ne lui est plus étranger : de la constitution du corps social à ses tressaillements, des vagues qui l’agitent au calme qui le fascine. Le juge constitutionnel devient alors le juge du tout, parce que la Constitution se veut commandement ou ordonnancement de la totalité.

Doit-on s’en plaindre ou s’en inquiéter ? On peut déjà se réjouir d’en être interpellé et féliciter l’auteur de ce précieux ouvrage qui nous engage à tant d’autres interpellations ».

Joseph DJOGBÉNOU
Agrégé des facultés de droit
Professeur Titulaire
Président de la Cour Constitutionnelle

✍🏾Loth HOUSSOU