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Hervé Hèhomey : Sa demande de retour au parlement favorable. Voici ce que suggère le rapporteur de la Cour

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Élu député sur liste du Bloc Républicain (BR) dans la 24è circonscription électorale le 08 janvier 2023, l’ex-Ministre des transports et des infrastructures Hervé Hèhomey qui avait cédé son siège au profit de son suppléant Janvier Yahouédéhou, est sur le point de retourner au parlement, tel que souhaité et en conformité avec la nouvelle réglementation légale selon la nouvelle Constitution. Ceci, quelques jours après son limogeage du gouvernement. C’est bien ce que suggère le rapporteur de la Cour Constitutionnelle ce jeudi 11 mai 2023, date fixée par la haute juridiction, pour trancher sur le dossier.

En effet, à l’audience plénière de ce jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin propose à la Cour Constitutionnelle, de déclarer contraire à la Constitution, la lettre du Président de l’Assemblée nationale envoyée à l’ancien ministre Hervé Hèhomey. En d’autres termes, l’ex-Ministre Hervé Hèhomey a le droit de récupérer son siège à l’Assemblée nationale. Ce qui signifie que son suppléant Janvier Yahoudehou devrait quitter,
La Cour Constitutionnelle devrait confirmer la suggestion du rapporteur. Et c’est dans les prochaines heures.

Retour en arrière…

Après son limogeage du gouvernement de Patrice Talon en avril 2023, l’ancien Ministre des transports et des infrastructures Hervé Hèhomey avait manifesté par courrier, son désir de retourner au parlement, tel que le lui permet la nouvelle loi. Sa demande a été rejetée par le président du parlement. Hervé Hèhomey a alors saisi les sages de la Cour Constitutionnelle. A l’audience de mise en état le jeudi 4 mai 2023 à la Cour constitutionnelle, le dossier est renvoyé pour rapport au 11 mai 2023.

Dans sa requête, Hervé Hêhomey demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution, la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale défavorable à son retour au parlement. Pour rappel, plusieurs autres citoyens ont également déposé des recours contre la décision du ministre Hervé Hêhomey de retourner au parlement après sa sortie du gouvernement.

À suivre…
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