Hervé Hèhomey : L’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle qui l’autorise à récupérer son siège à l’Assemblée Nationale

Par LA REDACTION On Mai 13, 2023

C’était prévisible. Du moins, après la suggestion du rapporteur de la Cour Constitutionnelle Sylvain Nouwatin un peu plus tôt jeudi 11 mai 2023, qui demandait de déclarer contraire à la Constitution la note du président de l’Assemblée nationale qui évoque le refus d’installer l’ex-Ministre des transports et des infrastructures Hervé Hèhomey en lieu et place de son suppléant Janvier Yahouédéhou.

Dans son verdict rendu quelques heures plus tard, la Cour Constitutionnelle autorise Hervé Hèhomey à reprendre son siège à l’Assemblée Nationale. Ceci, au détriment de Janvier Yahouédéhou, le suppléant de l’ex-Ministre qui siégeait depuis février 2023.

Pour rappel, l’honorable Hervé Hèhomey est élu sur la liste du Bloc Républicain dans la 24ème circonscription électorale, pour le compte de la 9è mandature de l’Assemblée Nationale, le 08 janvier 2023.
Lire l’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle.

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