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Harcèlement sexuel, viol, interruption forcée de grossesse, mutilations génitales féminines au Bénin : Le gouvernement veut renforcer la protection des femmes à travers une nouvelle loi (Les détails ici)
Une importante séance de travail relative à un projet de présentation du projet de loi portant « mesures spéciales de répression des Infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin, » est en cours au palais des congrès de Cotonou, depuis la matinée de ce jeudi 23 septembre. C’est une assise que préside le Chef de l’État béninois Patrice Talon, face aux députés à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi propose quelques nouveautés en matière de repression des Infractions commises en raison du genre. Ceci, dans le but de renforcer la protection de la gent féminine au Bénin. Parmi les propositions qui sont faites, peut-on retenir :
– est désormais assimilé au harcèlement sexuel et punie comme tel, toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1million de FCFA;
– la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées
Infractions à raison du genre définie comme étant les Infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération essentielle.
Sont rangées dans cette catégorie d’infractions : le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines;
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– la repression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime;
– la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre
– l’institut national de la femme est doté d’un statut légal pour se porter partie civile pour défendre les droits des victimes;
– l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la CRIET afin qu’elle soit désormais compétente pour réprimer les infractions commises à raison du genre.
On y revient.
✍🏾La Tempête Infos
