Tél : +229 97 14 68 01
Mobile : +229 43 15 15 56
Email : contact@quotidienlatempete.com
Recover your password.
A password will be e-mailed to you.
Comme à l’accoutumée à l’occasion de la commémoration de l’indépendance du Bénin, le président de la République du Bénin, Patrice Talon a accordé cette année 2024, la grâce présidentielle à des centaines de détenus dans des prisons civiles du Bénin. Au total, 464 prisonniers ont été sélectionnés pour être libérés parmi lesquels figurent 27 personnes condamnées dans des champs politiques par la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET).
Selon le décret présidentiel, l’article 2 précise que « la grâce présidentielle emporte, à compter de la date de signature du présent décret, pour les personnes condamnées qui en bénéficient, dispense d’exécution de la peine privative de liberté ». « Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret », notifie le décret présidentiel.
Cliquer ici et télécharger les deux (2) listes.
1082-Decret-portant-grace-presidentielle-1 1083-
Decret-portant-grace-presidentielle
➖➖➖➖
Abonnez-vous à notre chaîne TELEGRAM pour nous suivre 24h/24, en cliquant ici 👇🏾
https://t.me/latempeteinfos
Recover your password.
A password will be e-mailed to you.