Cour constitutionnelle : La prime supplémentaire précédemment accordée aux députés de la 8ème législature, annulée

La Cour constitutionnelle du Bénin a annulé le paiement de la prime supplémentaire de 03 mois, précédemment accordée aux députés de la 8e législature.

✍🏾Boris MAHOUTO

Votée par les députés de la 8è législature eux-mêmes à quelques jours de la fin de leur mandat (2019 – 2023), la prime supplémentaire de trois (03) mois précédemment accordée à leur profit, est désormais annulée. C’est une décision de la Cour Constitutionnelle par la délibération N° 0605/CC/GEC de la Cour Constitutionnelle en date du 15 Novembre 2023. Ceci, après l’examen d’une requête d’un membre du parti « Les Démocrates », Nadine Okoumassoun.

En effet , la nouvelle annoncée au lendemain des législatives de janvier 2023, avait suscité des polémiques et fait réagir Léon Basile Ahossi, député du parti « Les Démocrates » et 2è vice-président de l’Assemblée nationale, 9è législature. Mais sa correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou le 12 février 2023, pour en savoir davantage sur le dossier, n’avait pas prospéré. Le président Louis Vlavonou relevait que le député du parti de l’opposition demande l’accès à un document qui appartient à une législature à laquelle il n’avait pas appartenu.

Après cette requête infructueuse, un autre membre du parti de l’opposition « Les Démocrates », en la personne de Nadine Okoumassoun a saisi la Cour Constitutionnelle le 6 mars 2023. Dans un premier temps, la haute juridiction, après examen du recours, a rendu sa décision en se déclarant incompétente. Huit (08) mois plus tard, la même institution présidée par Dorothée Sossa qui en a pris les rênes en juin 2023, a rendu une nouvelle décision, cette-fois, favorable à la requête de Nadine Okoumassoun, le 15 novembre 2023.

« Après la délibération N° 0605/CC/GEC de la Cour Constitutionnelle en date du 15 Novembre 2023, suite à mon recours contre la prorogation de l’indemnité des députés de la 8e législature, il a été décidé que cette mesure soit passée aux oubliettes »,

s’est-elle réjouie sur sa page Facebook.

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