Conseil des Ministres : Liste des nominations prononcées et les grandes décisions du 06 décembre 2023

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Cinq (05) nominations ont été prononcées ce mercredi 06 décembre 2023 et plusieurs autres décisions ont été prises à l’occasion de la session du Conseil des Ministres déroulé sous la présidence effective du Chef de l’État Béninois Patrice Talon.

Listes.

■ MESURES NORMATIVES

Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;

Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;

Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .

■ COMMUNICATIONS

Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles  ;

« Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .

■ MESURES INDIVIDUELLES

« Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.

Conseiller technique juridique : Madame Edith AMOU AGBELESSECHI

Conseiller technique chargé du Suivi des Réformes et Projets : Monsieur Mathias AFFOMAÏ

Conseiller technique à l’Enseignement technique, la Formation professionnelle et aux Alternatives éducatives : Monsieur Jean-Pierre BIO YARA

Conseiller technique à l’Enseignement secondaire général : Monsieur Gabriel COPIERY

Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Arnaud GBAGUIDI.
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