Conseil des Ministres : Les grandes décisions du mercredi 20 décembre 2023

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Plusieurs décisions ont été prises à l’occasion du Conseil des Ministres déroulé ce mercredi 20 décembre 2023, sous la présidence effective du Chef de l’État, Patrice Talon.

Liste.

■ MESURES NORMATIVES

● Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières  ;

● Création de la société d’entretien et de maintenance des immeubles (SEMI) et approbation de ses statuts ;

● Textes d’application de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017  ;

● Modalités d’application de la loi n°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit ;

● Création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’Inclusion financière (SNIF) en République du Bénin ;

● Création du Centre hospitalier international de Calavi et approbation de ses statuts ;

● Modification du décret n°2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS) ;

● Modification du décret n°2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République .

■ COMMUNICATIONS

● Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre des projets de réhabilitation de lycées Techniques agricoles, de lycées Techniques professionnels et de construction du Lycée Technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d’Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d’Abomey ;

● Réhabilitation de bâtiments et acquisition d’équipements au profit des unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
● A la Présidence de la République
● Au ministère de la Justice et de la Législation
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
● Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
● Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.

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