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CONSEIL DES MINISTRES : Les grandes décisions du 02 novembre 2022

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MESURES NORMATIVES

● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;

●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;

● attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;

● attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;

● nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ;
puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .

COMMUNICATIONS

Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;

● Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

■ au ministère de la Justice et de la Législation
■ au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
■ au ministère de la Santé
au ministère de l’Energie
■ au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

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