Conseil des Ministres du 8 novembre 2023 : Liste des grandes décisions actées

Le Conseil des Ministres s’est déroulé en sa séance ordinaire, mercredi 08 novembre 2023, sous la présidence effective du Chef de l’État, Patrice Talon. En voici les décisions qui ont été prises. Liste

MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :
■ transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ;
■ création et approbation des statuts de la Société de radio et de télévision du Bénin S.A. (SRTB S.A.) par la fusion de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) et du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin (CMAJB) ;
■ création de la Société de la Logistique des Evénements et approbation de ses statuts .
■ Décrets fixant :
– le cadre réglementaire relatif à la grille de soldes, aux différentes allocations, primes et indemnités des agents de Police municipale ;
– les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et de l’examen en vue du Certificat d’aptitude à la profession de notaire .

COMMUNICATIONS
■ Réalisation des études de faisabilité et définition de projets en vue de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’Intelligence artificielle et des Mégadonnées  ;
Contractualisation pour la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de viabilisation, d’installation de pépinière et de construction des bâtiments du campus de Sèmè City à Ouidah ;
■ Contractualisation pour la mise en œuvre du projet de construction d’un Quartier Culturel et Créatif à Cotonou ;
■ Mission d’assistance technique hôtelière et de gestion du Complexe hôtelier balnéaire et urbain d’Akpakpa-Cotonou ;
■ Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de construction du Hall des arts de Cotonou ;
■ Déploiement de nouveaux Aspirants au métier d’enseignant (AME) au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– A la Présidence de la République
– Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
– Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement durable.

Plus de détails à venir.
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