CONSEIL DES MINISTRES du 7 décembre 2022 : Liste des 11 décisions actées par Patrice Talon et son gouvernement

11 décisions ont été prises en Conseil des Ministres de ce 07 décembre 2022 au Bénin. Liste

MESURES NORMATIVES

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin  ;
■ Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin  ;
■  Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme  ;
■ Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
■ Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
■  Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;
■ Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.

COMMUNICATIONS

■ Création du Groupement d’intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou  ;
■ Mise en place d’un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin  ;
■ Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d’une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;
■ Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.

MESURES INDIVIDUELLES

Ministère de l’Energie:
Nomination du DG/ABERME
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