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Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour tranche en faveur des Démocrates et ordonne la reprise des élections, mais…

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Le sort du recours des « Démocrates » contre l’élection des Commissions permanentes de l’assemblée nationale est enfin connu. Après son rapport, la Cour Constitutionnelle a tranché en faveur des Démocrates, en ordonnant la reprise des élections, dans une décision rendue ce 09 mars 2023.

Seulement, les sages de la Cour enjoignent aux députés de reprendre ces élections sans les postes concernant les présidences des commissions permanentes. En clair, les élections seront reprises seulement au niveau des autres membres des bureaux sans les postes des présidents.
Lire l’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle.👇🏾👇🏾

dcc23-054_du_09_mars_2023

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