Bénin : Un député formule un recours contre le projet du prochain budget général de l’État (2024)

969

Au Bénin, le député de l’opposition, membre du groupe parlementaire « Les Démocrates », Kamel Ouassagari a formulé un « recours en inconstitutionnalité de la transmission à l’assemblée nationale, pour examen et vote du projet de budget général de l’État pour la gestion 2024 « .

Honorable Kamel Ouassagari

Dans son recours déposé vendredi 29 septembre 2023, l’élu de la 4è circonscription électorale a relevé plusieurs irrégularités. Entre autres, le gouvernement n’aurait pas respecté les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et les dispositions de la Constitution du Bénin.

Une autre irrégularité est liée au fait que la transmission du projet de budget 2024 estimé à 3.199 milliards et 274 millions de FCFA, a été faite alors que l’assemblée nationale ne dispose pas encore de son budget qui devrait être antérieur et intégré au projet de budget général de l’État béninois. Selon l’honorable Kamel Ouassagari, c’est un « budget fictif » qui a été attribué à l’Assemblée nationale par l’exécutif.
D’où il demande qu’il soit jugé que le gouvernement a violé la Constitution.
➖➖➖➖
Abonnez-vous à notre chaîne TELEGRAM pour nous suivre 24h/24, en cliquant ici 👇🏾
https://t.me/latempeteinfos

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.