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Bénin : La liste des nominations prononcées et les grandes décisions du Conseil des Ministres de ce 16 novembre 2022

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MESURES NORMATIVES

  • Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 du soja ;

  • Approbation des statuts de la Société Civile Immobilière du port de Cotonou ;

  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.

COMMUNICATIONS

  • Travaux confortatifs et complémentaires autour de la rocade de Porto-Novo ;

  • Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction des premiers bâtiments de Sèmè City à Ouidah, phase 1 ;

  • Mise en affermage de trois stations de traitement des boues de vidange en République du Bénin pour le compte de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS- SA) ;

  • Compte-rendu de la formation des bénéficiaires de bourses pour le master et le Diplôme d’Etudes Spécialisées en anesthésie-réanimation et attribution de nouvelles bourses.

MESURES INDIVIDUELLES

Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :

● Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Ousmane ISSA BOUCAILA

● Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires

Madame Bernadette CODJOVI HOUNDEKANDJI

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

A la chancellerie

Au Cabinet du ministre

Messieurs
Claude Dieu-Donné MONTCHO
Zéphyrin AGASSOUNON

A l’Inspection Générale des Services Judiciaires

Inspecteurs :

Messieurs
Euloge AKPO
Emmanuel OPITA
Antoine Edah KENDE DAHOUE

A la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance

Monsieur Herbert SOLEVO

Dans les juridictions

Cour d’Appel de Parakou

Procureur général
Monsieur Mahougnon Thomas DASSI

Cour d’Appel d’Abomey
Conseiller
Madame Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO

Cour Spéciale des Affaires Foncières

Président
Monsieur Victor FATINDE

Cour des Comptes

Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes

Conseiller
Madame Danielle Sègnivè Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN.

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