« Attestation de détention coutumière » : Voici pourquoi le gouvernement suspend la délivrance du document dans tout le Bénin

👉🏾Ce que doivent faire les préfets à propos

✍🏾Loth HOUSSOU

Document administratif constatant l’existence et l’étendue de droits fonciers présumés, la délivrance de l’Attestation de détention coutumière est suspendue par le gouvernement béninois sur toute l’étendue du territoire national. La décision a été officialisée à travers un communiqué cosigné par le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et le Ministre de L’Économie et des Finances.

Selon le communiqué du jeudi 21 mars 2024, des irrégularités s’observent au niveau des collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière. Des faits qui violent les différentes dispositions du Code foncier et domanial en vigueur au Bénin.

Raison pour laquelle « En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours ».

Cependant, concernant les dossiers en instance de traitement, « les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet a réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension ». Aussi, les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, « sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect », fait savoir le communiqué.
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