Quotidien Béninois , d'Informations , d'Analyse et de Publicité

Législative du 28 avril prochain : Voici la liste des 11 pièces à fournir par candidat

0 9 569
Publié le 23/01/2019
Par Loth HOUSSOU, La TEMPETE



Le compte à rebours a véritablement commencé. La fièvre et la pression montent peu à peu dans les états-majors des partis politiques annoncés pour s’affronter aux prochaines élections législatives, dans la perspective de désignation des députés de la 8è mandature.
Qui peuvent-ils être candidats ?
Quels sont les critères et conditions à remplir ?

A ces interrogations, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) présidée par Emmanuel Tiando a déjà apporté les réponses. Reste aux candidats de jouer leurs partitions. En effet, après la réception de la liste électorale réactualisée par le Cos-Lépi, la Céna qui a déjà dévoilé le calendrier électoral, a également rendu publique, la liste des 11 pièces à fournir par les candidats des 24 circonscriptions électorales.
Lisez plutôt.
Une déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats, la couleur, de l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins. (Article 269).
1-Une photocopie légalisée de la carte d’électeur par candidat titulaire et suppléant. (Article 44) ;
2- Une quittance de versement, au Trésor public, du cautionnement d’un montant de 300.000 F CFA par candidat titulaire, soit au total 249.000.000 F CFA par liste de candidature (Articles 111 et 272) ;
3- Une attestation de parti politique qui consacre l’investiture des candidats (Article 267) ;
4- Une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code électoral (Article 267) ;
5-A défaut de signature de la déclaration par tous les candidats de la liste, une procuration dûment certifiée par l’autorité administrative devra être produite pour les candidats n’ayant pas signé personnellement la déclaration. Cette procuration doit donner pouvoir au signataire effectif de la déclaration. (Article 268) ;
6-Un certificat de nationalité par candidat titulaire et suppléant. (Article 46) ;
7-Un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois par candidat titulaire et suppléant. (Article 46) ;
8-Un extrait d’acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu par candidat ou suppléant. (Article 46) ;
9-Un certificat de résidence par candidat titulaire ou suppléant. (Article 46) ;
10-Un quitus fiscal des trois (03) dernières années (2016, 2017 et 2018) attestant que le candidat (titulaire ou suppléant) est à jour du paiement de ses impôts. (Article 46) ;
11-Une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales.

Rappelons que les déclarations de candidatures seront reçues du 21 au 26 février 2019, au siège de la CENA.

Loading...