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Cour Constitutionnelle : Voici ce qui justifie le rejet de tous les recours examinés dans le cadre des contentieux électoraux

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Ce jeudi 26 janvier 2023, les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière spéciale, dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier 2023. Au rôle de cette audience, plusieurs dossiers de recours des candidats des partis politiques « Les Democrates » et Bloc Republicain ». Les rapports proposent à la Cour le rejet des recours.

Le tout premier dossier examiné concerne Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » qui forme un recours en invalidation de Monsieur Benoît Dègla Assouan, élu député du Bloc Républicain, dans la 10ème circonscription électorale. Le rapport propose à la Cour Constitutionnelle, le rejet du recours. Et pour cause, les documents fournis par le requérant sont soit raturés soit non signés.

Le 2è dossier examiné porte sur le recours de la candidate du Bloc Républicain (BR) Alice Sèbio, pour l’invalidation du siège de Gisèle Sèwadé, candidate UP le Renouveau déclarée élue dans la 11ème circonscription électorale. La Cour Constitutionnelle déclare la requête recevable. Cependant, le rapport propose le rejet du recours de Madame Alice Sèbio.

Le 3è dossier examiné ce jeudi 26 janvier est lié au recours des candidats du parti Les Démocrates (LD) Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour l’invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï tous deux candidats du parti UP le Renouveau, élus dans la 6ème circonscription électorale. La Cour Constitutionnelle déclare les requêtes recevables. Mais, le rapport propose le rejet des recours, pour défaut de preuves sur la base des documents légaux.

Autre dossier examiné par les sages de la Cour Constitutionnelle toujours dans le cadre des contentieux électoraux du 08 janvier 2023 ce jeudi, concerne Erasme Raoul Glessougbé, candidat sur la liste du parti « Les Démocrates » qui forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Codjo Armand Gansè élu sur la liste Bloc Républicain (BR) dans la 23ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. Mais, le rapport propose le rejet du recours, pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.

Concernant le recours de Rufin Zomahoun, candidat du parti « Les Démocrates » pour l’invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP le Renouveau dans la 9ème circonscription électorale. La Cour Constitutionnelle déclare la requête recevable. Cependant, le rapport propose le rejet du recours, pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.

En définitive, les avis des rapports de la Cour Constitutionnelle sont défavorables à tous les recours examinés ce jeudi par les sages de la Haute juridiction. Les dossiers sont mis en délibéré. Sauf miracle, les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle restent intacts. L’Union Progressiste le Renouveau est crédité de 53 sièges, le Bloc Républicain, de 28 sièges et Les Démocrates, 28 sièges.

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